Société offshore et substance fiscale, à savoir

Une société offshore est dotée de normes qui sont peu communes à celles conventionnelles. Quel est le rapport qui existe entre ce type de société et la substance fiscale ? Cet article apporte la lumière à cette interrogation.

Société offshore : que faut-il savoir ?

Une société offshore est une entreprise qui n’est pas forcément domiciliée dans le pays du gérant. Il s’agit donc d’une société qui est susceptible d’être créée en ligne et dont les activités peuvent être menées partout dans le monde sans une certaine obligation de siège physique.

Par ailleurs, les activités commerciales d’une telle société ne sont pas soumises à une juridiction spécifique. Cet état de choses fait que le gérant peut décider dans quel pays domicilier son entreprise.

Toutefois, cette alternative dont jouit une société offshore ne la dispense aucunement des obligations fiscales.

En effet, des dispositions sont prises afin d’imposer de façon légale une fiscalité à ce genre d’entreprise.

De plus, une société offshore est exclusivement limitée à des activités en ligne. Entre autres activités, nous avons :

  • l’investissement,
  • les activités de consultant,
  • le commerce “import-export”,
  • les activités en free-lance.

Pour ce qui est relatif aux possibilités liées à une société offshore, elles sont non négligeables. En effet, avec une société de ce type, il est tout à fait possible de :

  • mener des activités commerciales partout,
  • profiter de quelques avantages liés à la fiscalité
  • faire des transferts de fonds sans aucune restriction.

Vous pouvez aussi sans difficulté, ouvrir un compte bancaire en ligne au nom de la société en multidevises.

infographie sur la fraude fiscale en France

Qu’est-ce qu’une substance fiscale ?

La notion de substance fiscale, comme défini ici, met en évidence les obligations fiscales liées aux sociétés. Ainsi, la substance fiscale d’une entreprise se matérialise par des éléments comme :

  • une adresse locale,
  • un numéro de téléphone,
  • les employés salariés,
  • le type d’activité qui est exercé,
  • le rôle de la société ainsi que son pouvoir,
  • les conseils d’administration, etc.

La substance fiscale est donc en réalité l’ensemble des éléments physiques qui prouvent l’existence d’une société.

Par ailleurs, cette notion de substance fiscale se rapporte également à celle de l’optimisation fiscale. En effet, le but d’une entreprise est de faire des profits à partir de ses activités.

Cependant, la charge fiscale pèse tellement sur certaines entreprises au point où elles deviennent très peu rentables. L’optimisation fiscale permet donc aux entreprises de trouver les alternatives adéquates qui leur permettront de réduire au maximum leur charge.

Ainsi, il existe plusieurs techniques d’optimisation. L’une d’elles est l’exportation de revenus dans une juridiction où les principes de la fiscalité sont beaucoup plus flexibles.

Alors, lorsqu’on parle de la substance fiscale d’une entreprise, il est aussi question des stratégies qui permettent à celle-ci d’agir favorablement sur la fiscalité au mieux de ses intérêts.

En quoi la substance fiscale profite-t-elle à une société offshore ?

L’un des plus gros avantages que présente une société offshore, est le coût très réduit d’exploitation.

En effet, étant donné, qu’elle bénéficie d’un caractère non-physique, elle dispose de très peu de bureaux et d’employés. Ainsi, elle est avantageuse pour créer de la substance fiscale.

De même, en considération du fait qu’une société offshore peut être domiciliée partout, le gérant peut choisir un pays dont la politique de fiscalité est en parfaite adéquation avec ses attentes.